En vigueur au 31 Janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après dans l’article 17 « Résiliation du Compte » des présentes. Le début de l’utilisation des services marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

• Un site marketing : https://prismo.io (ci-après le « Site ») 
• Un profil professionnel : https:// app.prismo.io
• Un espace administrateur : https://tools.prismo.io

Des outils de profiling : 

• • Aura : https://aura.prismo.io
  • Helio : https://helio.prismo.io
  • Quark : https://quark.prismo.io

Ceux-ci permettent de rendre accessible l’identification des compétences et du potentiel professionnel.. Ces outils (ci-après les « Services ») s’adressent à deux cibles (ci-après les « Utilisateurs ») :

• une cible utilisateur final, en donnant accès à des outils digitaux d’identification du profil et du potentiel leur permettant d’être acteur de leur développement professionnel ;
• une cible expert dans le développement RH, le recrutement ou le coaching et la formation en leur proposant notamment un espace sur lequel ils peuvent accompagner leurs utilisateurs finaux, accéder à des données avancées et enrichir leur travail afin de faciliter la prise de décision.

PRISMO et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement par la « Partie » ou les « Parties ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services, de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par « l’Utilisateur » ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES

L’édition des sites du domaine prismo.io est assurée par :

La Société PRISMO, société par actions simplifiées au capital de 28 536 euros, dont le siège social est situé 233 Rue de Châteaugiron, 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes sous le numéro 828 960 278

PRISMO SAS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 09 83 50 78 93
• Adresse e-mail : contact@prismo.io

Le Directeur de la publication est Monsieur Samuel SCIASCIA en sa qualité de CEO.

ARTICLE 4 : HÉBERGEMENT

L’hébergement du Site et des Services, le stockage des données personnelles des Utilisateurs sont tous deux assurés par la société Google grâce à sa plateforme de cloud computing Google Cloud Plateform (https://cloud.google.com/) et par la société Amazon grâce à sa plateforme de cloud computing Amazon Web Services, en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers ces mêmes entreprises, dont les datacenters sont situés à Paris en France, à Francfort en Allemagne et à Zurich en Suisse. Les données des Utilisateurs sont exclusivement hébergées dans le datacenter de Francfort.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes C.G.U. sont accessibles sur le Site : https://prismo.io/cgu

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes C.G.U. par l’Utilisateur.

Lors de l’inscription aux services par le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes C.G.U. en cochant la case précédant le texte suivant « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité ».

En cas de non-acceptation des C.G.U. l’Utilisateur se voit renoncer l’accès aux Services proposés par PRISMO. 

Afin de préserver la finalité du Site et des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles définies aux présentes CGU, tant à l’égard de la Société PRISMO, qu’à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers.

PRISMO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 6 : ACCÈS AUX SERVICES

ARTICLE 6.1 INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur en tant qu’Internaute n’a pas accès aux Services.

Pour y accéder, celui-ci doit créer un compte qui lui est personnel, avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres.

A cet effet, il lui est recommandé :   

• D’utiliser un mot de passe complexe ;   
• De modifier régulièrement son mot de passe ;   
• De ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.   

D’une manière générale, il est rappelé que l’Espace personnel est utilisé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur inscrit.  

L’Utilisateur s’engage à conserver ces données confidentielles et à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe. Si PRISMO a des raisons de croire que la sécurité des Services est compromise ou que ceux-ci sont mal utilisés, elle pourra exiger la modification de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit à PRISMO que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, véridiques, non obsolètes et complètes. A ce titre, PRISMO n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur. 

ARTICLE 6.2 ACCÈS AUX SERVICES

PRISMO propose un accès aux Sites et aux Services de manière gratuite ainsi qu’à certaines fonctionnalités payantes.

D’une part, PRISMO permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Trois questionnaires d’identification de profil :
  • un questionnaire d’identification du profil comportemental appelé Aura ;
  • un questionnaire d’identification du profil motivationnel appelé Helio ;
  • un questionnaire d’identification et de suggestion des compétences techniques appelé Quark.

• Un profil sur https://app.prismo.io synthétisant l’ensemble des résultats des trois questionnaires précédemment présentés.

• Des accès directs à des applications développées par nos partenaires en fonction des besoins exprimés par l’utilisateur tout au long de son parcours.

D’autre part, PRISMO propose un service payant aux professionnels des ressources humaines appelé Tools sur le site https://tools.prismo.io. Voir les conditions générales de vente et la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter PRISMO en utilisant le chatbot, l’adresse email ou le numéro de téléphone communiquée à l’Article 3 sur les mentions légales, lui permettant ainsi de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Les données collectées via le Site font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est la gestion et le suivi de la relation clients, le suivi des abonnements et commandes en ligne, la gestion et le contrôle des accès en ligne à l’espace personnel.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à la collecte de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact : https://prismo.io/contactez-nous/ ;
• Son espace utilisateur : https://app.prismo.io.

Voir la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Les données à caractère personnel collectées par PRISMO sont supprimées dans un délai de deux (2) ans maximum à compter de la suppression du compte Utilisateur jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une des Parties. 

ARTICLE 8 : GARANTIE DE NIVEAU DES SERVICES

PRISMO assure une disponibilité des Services à 99.5%, 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7, à l’exclusion des temps consacrés à (i) la maintenance et à (ii) toute indisponibilité en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de PRISMO, y compris, sans s’y limiter, les cas de Force Majeure ou les défaillances ou retards des fournisseurs d’hébergement ou d’accès à Internet. 

En cas de maintenance ou toute autre opération d’amélioration, PRISMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message, informatif générale sur la page d’accueil des Sites, ou tout autre moyen qu’il jugera pertinent.

La responsabilité de PRISMO ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

PRISMO s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des Sites et des Services (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et/ou par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de PRISMO.

Les marques PRISMO, Aura, Helio et Quark sont des marques déposées par PRISMO SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de PRISMO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus des sites dans un cadre strictement privé et toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sauf en accord avec PRISMO et avec l’utilisation du kit de presse.

Toute représentation totale ou partielle des sites par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les demandes d’autorisations visées ci-dessous peuvent être formulées à l’adresse suivante : contact@prismo.io.

ARTICLE 10 : DONNÉES DES UTILISATEURS

Il incombe à chaque Utilisateur d’assumer l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son compte personnel ou sur les Sites. Il est notamment seul responsable du respect des droits de propriété des contenus qu’il rend public sur les Sites.

Par ailleurs, il est interdit de copier, reproduire, ou tout simplement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs dans un cadre autre que pour les besoins d’utilisation des Services.

L’Utilisateur garantit à PRISMO que les informations ou contenu(s) en question sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Si PRISMO venait à être informé du caractère illicite de contenus fournis par un Utilisateur, PRISMO se réserve le droit de procéder à la suppression de ses contenus et de suspendre provisoirement ou de manière permanente l’accès aux Sites et aux Services à l’Utilisateur responsable.

ARTICLE 11 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites et sur les Services. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des Sites PRISMO. 

PRISMO n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Les liens hypertextes sont fournis à titre informatif et PRISMO décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, ou à l’exactitude de ces sites tiers.

ARTICLE 12 : ENGAGEMENTS ET SANCTIONS DE L’UTILISATEUR EN CAS DE MANQUEMENT

12.1 ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour bénéficier du Site et des Services, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• Respecter le droit d’autrui en ne proférant ou ne diffusant pas de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, xénophobe ou de manière générale tout contenu contrevenant aux lois et règlements en vigueur. 
• Ne pas indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet et/ou objectif de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services proposés par PRISMO ou d’interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire par exemple de logiciels virus. 
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle des tiers.

12.2 SANCTIONS DE L’UTILISATEUR

En cas de manquement à l’une des quelconques stipulations des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, PRISMO se réserve le droit de :

• Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou obsolètes lors de l’inscription ;
• Supprimer le compte de l’Utilisateur fautif ; 
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites. 

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGU, ou de violation répétée de celles-ci, PRISMO se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, dès l’envoi du courrier électronique et sans que cette résiliation n’ouvre droit à un remboursement de l’Utilisateur. 

Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression définitive du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGU.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

13.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer des compétences matérielles et logicielles requises pour l’utilisation d’Internet. A ce titre, il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir totalement la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site, et tout particulièrement toutes utilisations ou opérations faites à partir de son compte utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement ou action qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que PRISMO ne dispose pas de contrôle sur les Données Utilisateurs et que la Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site et les Services.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la conclusion et de l’exécution des contrats qu’ils concluent entre eux, de leur propre initiative et sous leur responsabilité exclusive, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Utilisateurs reconnaissent que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne les exonèrent pas de leur responsabilité quant aux obligations légales et fiscales qui leur incombent.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables du contenu de leurs profils

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou obsolètes qui lui sont communiquées par un Utilisateur.

13.2 RESPONSABILITÉS DE PRISMO

PRISMO ne peut pas être tenu pour responsable pour une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et des Services si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montrait défaillant dans la réalisation de sa propre prestation de service.

PRISMO s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé que PRISMO ne peut être tenue responsable des conséquences d’une intrusion, d’un piratage ou de tout autre événement extérieur affectant la sécurité du réseau Internet.

Les sources des informations diffusées sur le site https://prismo.io et sur les Services sont réputées fiables mais PRISMO ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

PRISMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur PRISMO une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

La responsabilité de PRISMO est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Ainsi, PRISMO ne garantit pas que :

• Les services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes ; 
• Le Site fonctionne de manière ininterrompue, PRISMO se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance conformément à l’Article 8 « Garanties de niveau des Services » des présentes CGU, et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillance du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la Force majeur. PRISMO ne saurait ainsi être tenue responsable des difficultés d’accès et d’impossibilité momentanée d’accès au Site et aux Services dues aux opérations de maintenance et de mises à jour, aux améliorations techniques ou aux perturbations du réseau de télécommunications, l’Utilisateur étant informé de la possibilité de perturbations dans l’accès au Site et à l’application web.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe confidentiel. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe en cas de perte ou divulgation de ces données. PRISMO en décline toute responsabilité.

En outre, PRISMO ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des commentaires, contenus postés sur les profils ou via les Services proposés dont les auteurs sont des Utilisateurs. A cet effet, la société PRISMO n’a pas d’obligation de surveillance ni des contenus, commentaires et informations fournis par les Utilisateurs, ni des relations que ces derniers entretiennent entre eux, notamment dans le cadre de la réalisation des missions professionnelles rémunérées ou de stages effectués par l’intermédiaire du Site et Services.

Par ailleurs l’Utilisateur reconnaît que PRISMO met à la disposition des Utilisateurs, les outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire du Site et des Services. La responsabilité de PRISMO se limite ainsi à la fourniture de ces moyens tels que décrits aux présentes C.G.U.

PRISMO et l’Utilisateur sont des Parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte, sans aucune instruction de l’un ou de l’autre.

PRISMO ne peut être tenue pour responsable de tout litige qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services. En particulier, PRISMO ne peut en aucun cas être responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à obtenir le résultat souhaité en utilisant les Services proposées. PRISMO ne garantit pas non plus l’identité des Utilisateurs du Site et des Services ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

Par ailleurs, le Site et les Services ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique des Utilisateurs ou non Utilisateurs, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site ou des Services.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEUR

PRISMO ne pourra être tenue responsable vis-à- vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement caractérisé par la force majeure telle que définie par l’art 1218 du code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Les Parties conviennent que la survenance d’un tel événement devra être notifiée sans délai. PRISMO s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour réduire l’impact de cet événement et à rétablir les Services dès que possible.

ARTICLE 15 : RÉSILIATION DU COMPTE

15.1 DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services, avec ou sans motif, en adressant une notification à PRISMO par courriel électronique à l’adresse suivante contact@prismo.io ou directement à partir des paramètres de son profil. L’abonnement en cours souscrit par l’Utilisateur reste dû et n’ouvrira pas le droit à un quelconque remboursement. 

Dans le cas d’une demande par mail, la désinscription sera effective dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours ouvrés après réception de la demande par PRISMO. Il incombe à l’Utilisateur de récupérer ses données sur le support et sous le format de son choix, avant la désactivation de son Compte, ce qu’il reconnaît et accepte.

La désinscription de l’Utilisateur entraîne la suppression totale de son Compte sur le Site et des données à caractère personnel renseignées, à l’exception de celles éligibles à un archivage intermédiaire, à savoir en cas de contentieux ou soumises à une obligation légale de conservation.

15.2 RÉSILIATION PAR PRISMO

PRISMO peut résilier le contrat passé avec un Utilisateur et résilier son compte, à tout moment, en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement répréhensible par la loi et les bonnes mœurs par l’Utilisateur. 

La résiliation du compte PRISMO comprend la désactivation des accès à PRISMO et peut interdire toute utilisation future de PRISMO.

Lors de la résiliation, l’Utilisateur perdra son accès aux Services. PRISMO s’engage à informer l’Utilisateur de la procédure de récupération des données avant la résiliation du compte.

ARTICLE 16 : RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS ET LE SITE PRISMO

Les Parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société créée de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou de solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre et qu’il n’existe aucun lien de subordination.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations, produits et personnels.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU

PRISMO se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site à la page https://prismo.io/cgu.

Les CGU modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site, à l’exception des modifications qui affecteraient de manière substantielle les droits ou obligations des Utilisateurs, pour lesquelles une notification préalable sera envoyée à l’Utilisateur, par email ou sur la page d’accueil du Site

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit se désinscrire des Services ou désactiver son Compte.

Toute utilisation continue des Services après la mise en ligne des CGU modifiées sera considérée comme une acceptation tacite de ces modifications. PRISMO se réserve aussi la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion, avec notification préalable si cela impacte directement l’accès ou les fonctionnalités du Service.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

La législation française s’applique à la présente convention.

Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses de leurs sièges sociaux respectifs. 

En cas de litige relatif aux présentes CGU, Les Parties s’engagent à privilégier une tentative de négociation amiable avant tout recours par devant le tribunal compétent. 

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation, de la validité ou de la cessation des Présentes sera soumise aux juridictions compétentes de RENNES, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.