En vigueur au 16 Octobre 2024

ARTICLE 1 : OBJET

La société par actions simplifiées, PRISMO dont le siège social est situé 233 Rue de Chateaugiron, 35000 RENNES, exploite plusieurs plateformes en ligne accessibles aux adresses suivantes :

• Un site marketing : https://prismo.io (ci-après le « Site ») 
• Un profil professionnel : https:// app.prismo.io
• Un espace administrateur : https://tools.prismo.io

Des outils de profiling : 

• • Aura : https://aura.prismo.io
  • Helio : https://helio.prismo.io
  • Quark : https://quark.prismo.io

A travers lesquelles nous permettons de rendre accessible l’identification du potentiel professionnel. Ces outils (ci-après les « Services ») s’adressent à deux cibles (ci-après les « Utilisateurs ») :

• une cible utilisateur final, appelée talent, en donnant accès à des outils hypers accessibles d’identification du profil et du potentiel leur permettant d’être acteur de leur développement professionnel ;
• une cible expert dans le développement RH, le recrutement ou le coaching et la formation en leur proposant notamment un espace sur lequel ils peuvent accompagner leur talent, accéder à des données avancées et enrichir leur travail afin de faciliter la prise de décision sans alourdir leur processus.

PRISMO et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie » ou les « Parties ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par « l’Utilisateur » ainsi que de définir les droits et obligations des Parties, conformément à la réglementation relative à la protection des Données Personnelles comprenant les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (Ci-après « RGPD »).

Les CGU déterminent également les modalités selon lesquelles l’Utilisateur est autorisé par la société PRISMO à utiliser les fonctionnalités de ses Services et, à titre accessoire, les modalités de stockage des données, telles que les informations relatives à son profil professionnel (expérience, formation, compétences), les photographies et autres fichiers, transmises et publiées par l’Utilisateur sur les applications.

Les CGU ne sauraient régir ou réguler les relations entre les Utilisateurs dès lors que la société PRISMO se contente de mettre à jour un outil à leur disposition sans contrôler l’utilisation qui en est faite. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires relatives à la préservation de ses droits à l’égard des autres Utilisateurs ou des tiers.

Les conditions d’acceptation des présentes CGU sont présentées à l’article 3.

ARTICLE 2 : LES MENTIONS LÉGALES

Le Directeur de la publication est Monsieur Samuel SCIASCIA en sa qualité de CEO.

Hébergement du site

L’hébergement du Site Internet et le stockage des données personnelles des utilisateurs sont tous deux assurés par la société Google grâce à sa plateforme de cloud computing Google Cloud Plateform (https://cloud.google.com/) et par la société Amazon grâce à sa plateforme de cloud computing Amazon Web Services, en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers ces mêmes entreprises, dont les datacenters sont situés à Paris en France, à Francfort en Allemagne et à Zurich en Suisse. Les données des utilisateurs sont exclusivement hébergées dans le datacenter de Francfort.

 

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes C.G.U. sont accessibles sur le Site : https://prismo.io/cgu

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes C.G.U. par l’Utilisateur.

Lors de l’inscription à nos services par le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes C.G.U. en cochant la case précédant le texte suivant « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité ».

En cas de non-acceptation des C.G.U. stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par PRISMO. Ainsi si vous ne souhaitez pas devenir Utilisateur PRISMO, ne cliquez pas sur la rubrique « S’inscrire » et veuillez ne pas accéder, télécharger ou utiliser d’une quelconque manière une page Internet, des informations ou des Services de PRISMO.

En tant qu’Utilisateur PRISMO, vous vous engagez à respecter, à chacune de vos visites sur le Site, les présentes C.G.U.

Toutefois, afin de préserver la finalité du Site et des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles définies aux présentes CGU, tant à l’égard de la Société PRISMO, qu’à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers.

PRISMO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

ARTICLE 4.1 INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Le visiteur non-membre n’a pas accès aux services réservés.

Afin de bénéficier des Services, le visiteur doit créer un compte qui lui est personnel, avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres.

L’Utilisateur s’engage à conserver ces données confidentielles et à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe. Si PRISMO a des raisons de croire que la sécurité des Services est compromise ou que ceux-ci sont mal utilisés, elle pourra exiger la modification de vos login et mot de passe.

L’Utilisateur garantit à PRISMO que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, véridiques, non obsolètes et complètes. A ce titre, PRISMO n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur.

Voir article 5 pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles.

ARTICLE 4.2 ACCES AUX SERVICES

PRISMO propose un accès aux Sites et aux Services de manière gratuite ainsi qu’à certaines fonctionnalités payantes.

D’une part, PRISMO permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Trois outils dits des questionnaires d’identification de profil :
  • un questionnaire d’identification du profil comportemental appelé Aura ;
  • un questionnaire d’identification du profil motivationnel appelé Helio ;
  • un questionnaire d’identification et de suggestion des compétences techniques appelé Quark.

• Un profil sur https://app.prismo.io synthétisant l’ensemble des résultats des trois outils précédemment présentés.

• Des accès directs à des applications développées par nos partenaires en fonction des besoins exprimés par l’utilisateur tout au long de son parcours.

D’autre part, PRISMO propose un service payant aux professionnels des ressources humaines appelé Tools sur le site https://tools.prismo.io. Voir les conditions générales de vente et la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, des Services ou des serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage aucunement la responsabilité de PRISMO. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de nous contacter par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 2 sur les mentions légales, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

 

ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNEES

Pour la création du compte du talent, la collecte des informations au moment de l’inscription est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, le talent dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer (voir article 13) et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact : https://prismo.io/contactez-nous/ ;
• Son espace utilisateur : https://app.prismo.io.

Voir la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

 

ARTICLE 6 : GARANTIE DE NIVEAU DES SERVICES

PRISMO fera ses meilleurs efforts pour que les services fonctionnent sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.

En cas de nécessité, PRISMO se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès aux Sites pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans ce cas, PRISMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil des Sites de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

La responsabilité de PRISMO ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

PRISMO s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès

 

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 LES MARQUES PRISMO, AURA, HELIO ET QUARK

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des Sites et des Services (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et/ou par le droit d’auteur.

Les marques PRISMO, Aura, Helio et Quark sont des marques déposées par PRISMO SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de PRISMO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus des sites dans un cadre strictement privé et toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sauf en accord avec PRISMO et avec l’utilisation du kit de presse.

Toute représentation totale ou partielle des sites par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les demandes d’autorisations visées ci-dessous peuvent être formulées à l’adresse suivante : contact@prismo.io.

7.2 LES DONNEES DES UTILISATEURS

Il incombe à chaque Utilisateur d’assumer l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son compte personnel ou sur les Sites. Il est notamment seul responsable du respect des droits de propriété des contenus qu’il rend public sur les Sites.

Par ailleurs, il est interdit de copier, reproduire, ou tout simplement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs dans un cadre autre que pour les besoins d’utilisation des Services.

L’Utilisateur garantit à PRISMO que les informations ou contenu(s) en question sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Si PRISMO venait à être informé du caractère illicite de contenus fournis par un Utilisateur, PRISMO se réserve le droit de procéder à la suppression de ses contenus et de suspendre provisoirement ou de manière permanente l’accès aux Sites et aux Services à l’Utilisateur responsable conformément à l’article 10 « Engagements de l’Utilisateur – Sanction des manquements » des présentes CGU.

En publiant des informations et/ou contenus sur les Sites, l’Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur les Sites et sur les Services et accessibles aux autres Utilisateurs.

7.3 LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites et sur les Services. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des sites. PRISMO n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après dans l’article 13 « Résiliation du Compte » des présentes. Le début de l’utilisation des services marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site et les Services permettent aux utilisateurs de publier des contenus. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

PRISMO peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété des contenus qu’il envoie ou publie sur les Services. Cependant, en publiant un ou des contenus sur le Site et sur les Services, il cède à la société PRISMO le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication,

directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. PRISMO s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

L’utilisateur peut supprimer cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en clôturant son compte, sauf si ce contenu a été partagé avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et sous réserve du délai nécessaire pour éliminer le contenu en question de la sauvegarde et de tous les systèmes.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Pour rappel, le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par PRISMO, sans préavis, conformément à l’article 10 « Engagements de l’Utilisateur – Sanctions des manquements » des présentes CGU.

 

ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS ET SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT

10.1 ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour bénéficier du Site et des Services, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• Respecter le droit d’autrui en ne proférant ou ne diffusant pas de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, xénophobe ou de manière générale tout contenu contrevenant aux lois et règlements en vigueur. 
• Ne pas indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet et/ou objectif de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services proposés par PRISMO ou d’interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire par exemple de logiciels virus. Afin d’éviter tout abus, PRISMO se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur. 
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle des tiers.

10.2 SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des quelconques stipulations des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, PRISMO se réserve le droit de :

• Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou obsolètes lors de l’inscription ;
• Supprimer le compte de l’Utilisateur fautif ; 
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites. 

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGU, ou de violation répétée de celles-ci, PRISMO se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par courrier électronique. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par PRISMO, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression définitive du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGU.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

11.1 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer des compétences, matérielles et logicielles requises pour l’utilisation d’Internet. A ce titre, il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir totalement la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

PRISMO ne peut pas être tenu pour responsable pour une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et des Services si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montrait défaillant dans la réalisation de sa propre prestation de service.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site, et tout particulièrement toutes utilisations ou opérations faites à partir de son Compte.

L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement ou action qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que PRISMO ne dispose pas de contrôle sur les Données Utilisateurs et que la Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site et les Services.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la conclusion et de l’exécution des contrats qu’ils concluent entre eux, de leur propre initiative et sous leur responsabilité exclusive, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Utilisateurs reconnaissent que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne les exonèrent pas de leur responsabilité quant aux obligations légales et fiscales qui leur incombent.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables du contenu de leurs profils.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou obsolètes qui lui sont communiquées par un Utilisateur.

11.2 RESPONSABILITE DE PRISMO

Les sources des informations diffusées sur le site https://prismo.io et sur les Services sont réputées fiables mais PRISMO ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

PRISMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur PRISMO une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

La responsabilité de PRISMO est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Ainsi, PRISMO ne garantit pas que :

• Les services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes ; 
• Le Site fonctionne de manière ininterrompue, PRISMO se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance conformément à l’Article 6 « Garanties de niveau des Services» des présentes CGU, et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillance du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeur. PRISMO ne saurait ainsi être tenue responsable des difficultés d’accès et d’impossibilité momentanée d’accès au Site et aux Services dues aux opérations de maintenance et de mises à jour, aux améliorations techniques ou aux perturbations du réseau de télécommunications, l’Utilisateur étant informé de la possibilité de perturbations dans l’accès au Site et à l’application web.

Le stockage des contenus s’effectue sur les serveurs de la société PRISMO, uniquement pour la durée des CGU et pour les besoins de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. PRISMO décline toute responsabilité.

PRISMO peut être amenée à supprimer tout ou partie du contenu, voire à suspendre le compte, sans préavis dans les situations suivantes :

• en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, conformément à l’article 10 « Engagements de l’Utilisateur – Sanction des manquements» ; 
• sur injonction d’une autorité judiciaire ou administrative. 

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer un contenu par lui-même ou adresser une demande à cet effet à la société PRISMO, sauf s’il a partagé ce contenu avec d’autres Utilisateurs qui l’ont copié ou stocké.

En outre, PRISMO ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des commentaires, contenus postés sur les profils ou via les Services proposés dont les auteurs sont des Utilisateurs. A cet effet, la société PRISMO n’a pas d’obligation de surveillance ni des contenus, commentaires et informations fournis par les Utilisateurs, ni des relations que ces derniers entretiennent entre eux, notamment dans le cadre de la réalisation des missions professionnelles rémunérées ou de stages effectués par l’intermédiaire du Site et Services.

Par ailleurs l’Utilisateur reconnaît que PRISMO met à la disposition des Utilisateurs, les outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire du Site et des Services. La responsabilité de PRISMO se limite ainsi à la fourniture de ces moyens tels que décrits aux présentes C.G.U.

PRISMO et l’Utilisateur sont des Parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte, sans aucune instruction de l’un ou de l’autre.

Les talents  et les administrateurs  contractent directement entre elles. PRISMO ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les talents  et les administrateurs, concernant notamment l’exécution des termes d’une mission ou d’un stage ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les talents seraient tenus dans ce cadre.

PRISMO ne pourra ainsi être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des Services. En particulier, PRISMO ne peut en aucun cas être responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à obtenir le résultat souhaité en utilisant les Services proposées. Elle ne garantit pas non plus l’identité des Utilisateurs du Site et des Services ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

Par ailleurs, le Site et les Services ne peuvent être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique des Utilisateurs ou non Utilisateurs, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site ou des Services.

PRISMO n’est pas non plus responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels pourraient renvoyer des liens hypertextes présents sur le Site conformément à l’article 7.3 « Liens Hypertextes » des présentes CGU.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

PRISMO ne pourra être tenue responsable vis-à- vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement caractérisé par la force majeure.

 

ARTICLE 13 : RESILIATION DU COMPTE

13.1 DESINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services, avec ou sans motif, en adressant une notification à PRISMO par courriel électronique à l’adresse suivante contact@prismo.io ou directement à partir des paramètres de son profil.

Dans le cas d’une demande par mail, la désinscription sera effective une fois le traitement de la notification par PRISMO. Dès lors, il incombe à l’Utilisateur de récupérer les données sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

La désinscription de l’Utilisateur entraîne la suppression totale de son Compte sur le Site.

13.2 RESILIATION DES CGU PAR PRISMO

La société PRISMO peut résilier le contrat passé avec un Utilisateur et résilier son compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification.

La résiliation de votre compte PRISMO comprend la désactivation de votre accès à PRISMO et pourrait vous interdire toute utilisation future de PRISMO.

Lors de la résiliation, l’Utilisateur perdra son accès aux Services.

ARTICLE 14 : RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS ET LE SITE PRISMO

Les Parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou de solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre et qu’il n’existe aucun lien de subordination.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations, produits et personnels.

 

ARTICLE 15 : MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU

PRISMO se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site à la page https://prismo.io/cgu.

Les CGU modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit se désinscrire des Services ou désactiver son Compte.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

PRISMO se réserve aussi la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

ARTICLE 16 : MEDIATION

En cas de litige relatif aux présentes CGU, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&Ing=FR.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique à la présente convention.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’équipe PRISMO aux coordonnées inscrites à l’article 2 « Mentions légales » des présentes.

 

ARTICLE 18 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 9 Novembre 2023 et remplacent les CGU du 4 octobre 2023.